Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – ASYAË PARIS
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site ASYAË PARIS.
Nom commercial : ASYAË PARIS
Exploitant : Rafaël Gomes
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : 134 avenue de la République, 93300 Aubervilliers, France
SIRET : 852 572 734 00022
Code APE : 4791B
TVA intracommunautaire : Non applicable – article 293 B du CGI
Adresse e-mail : customers.asyaeparis@outlook.com
Plateforme e-commerce : Boutique propulsée par Shopify
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site ASYAË PARIS.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des produits cosmétiques et de bien-être.
Les descriptions et visuels sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les visuels sont non contractuels et peuvent légèrement varier selon les écrans.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
ASYAË PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Toute commande vaut offre ferme d’achat.
ASYAË PARIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, défaut de paiement ou suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement proposés sont sécurisés.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais sont indicatifs. ASYAË PARIS ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Le risque est transféré au client à la remise du colis.
8. Droit de rétractation (Union européenne)
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée par e-mail à :
📧 customers.asyaeparis@outlook.com
9. Exception au droit de rétractation – Produits cosmétiques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits cosmétiques descellés après livraison, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Tout produit ouvert, utilisé ou dont l’opercule a été retiré ne pourra être retourné ni remboursé.
10. Politique de retour commerciale (30 jours)
ASYAË PARIS propose une politique commerciale de retour de 30 jours, applicable uniquement aux produits non ouverts, non utilisés et en parfait état.
Les produits en promotion et cartes-cadeaux sont exclus, sauf obligation légale.
11. Remboursements
Après réception et vérification du retour, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai de 10 jours ouvrables.
12. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la loi française.
13. Responsabilité
La responsabilité d’ASYAË PARIS est limitée au montant de la commande.
Aucun dommage indirect ou immatériel ne pourra être réclamé.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ASYAË PARIS sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
15. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et à la réglementation RGPD.
16. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
📧 cm2c@cm2c.net
🌐 https://www.cm2c.net
Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
18. Contact
Pour toute question relative aux CGV :
📧 Contact@asyaeparis.com
ASYAË PARIS
Rafaël Gomes – Auto-entrepreneur